- administration de la preuve
- представление доказательств
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
administration — [ administrasjɔ̃ ] n. f. • apr. 1250; aministracion v. 1200; lat. administratio 1 ♦ Dr. civ. Action de gérer un bien, un ensemble de biens. ⇒ gestion. L administration de la communauté. Administration légale : attributs patrimoniaux se rattachant … Encyclopédie Universelle
Preuve concrète — Preuve Une preuve est un argument étayé visant à établir une conclusion. Il existe deux types de preuves épistémologiquement considérées comme valides : Les preuves basées sur la déduction qui ont un caractère absolu ou certain pour autant… … Wikipédia en Français
Preuve secrète — Preuve Une preuve est un argument étayé visant à établir une conclusion. Il existe deux types de preuves épistémologiquement considérées comme valides : Les preuves basées sur la déduction qui ont un caractère absolu ou certain pour autant… … Wikipédia en Français
PREUVE JUDICIAIRE — Le rôle du juge est d’appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n’est pas nécessaire de la prouver: les parties peuvent se borner à l’invoquer, quitte à en… … Encyclopédie Universelle
Preuve — Une preuve est un fait ou un raisonnement propre à établir solidement la vérité. Il existe deux types de preuves épistémologiquement considérées comme valides : Les preuves basées sur la déduction qui ont un caractère absolu ou certain pour… … Wikipédia en Français
Preuve en droit civil francais — Preuve en droit civil français Introduction générale Présentation générale Droit des obligat … Wikipédia en Français
Preuve écrite — Preuve en droit civil français Introduction générale Présentation générale Droit des obligat … Wikipédia en Français
Preuve en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Responsabilité de l'administration française — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
Sainte-Preuve — 49° 37′ 11″ N 3° 54′ 27″ E / 49.6197222222, 3.9075 … Wikipédia en Français
Sainte-preuve — Administration Pays France Région Picardie Département Aisne Arrondissement Laon Canton Sissonne … Wikipédia en Français